# Règlement

1. Fermez la fenêtre de règlement que vous souhaitez régler.
2. Réglez la ou les fenêtres fermées de votre choix. Cela crée un nouveau règlement.
3. Envoyez les rapports de règlement aux DFSP et à la banque de règlement, puis obtenez une confirmation de la banque attestant qu'elle a transféré les fonds conformément au rapport.
4. Finalisez le nouveau règlement créé à l'étape 2.

Cette section décrit les étapes du processus (étapes 1, 2 et 4) que vous effectuez via le portail.

# Fermeture d'une fenêtre de règlement

Pour fermer une fenêtre de règlement ouverte, effectuez les étapes suivantes :

1. Allez dans Settlement > Settlement Windows. La page Settlement Windows s'affiche.
2. Trouvez la fenêtre de règlement que vous recherchez, en utilisant les filtres de recherche.
3. La fenêtre ouverte aura un bouton Close Window affiché à côté d'elle dans la colonne Action. Cliquez sur le bouton Close Window.

La fermeture d'une fenêtre ouvrira automatiquement une nouvelle fenêtre avec l'état Open.

# Règlement d'une fenêtre de règlement fermée

Pour régler une ou plusieurs fenêtres de règlement, effectuez les étapes suivantes :

1. Allez dans Settlement > Settlement Windows. La page Settlement Windows s'affiche.
2. Trouvez la fenêtre de règlement que vous recherchez, en utilisant les filtres de recherche. La fenêtre de règlement doit être à l'état Closed.
3. Cliquez sur le sélecteur de fenêtre à côté de la ou des fenêtres de règlement que vous souhaitez régler.
   
   
   
   Cela active le bouton Settle Selected Windows. Cliquez sur le bouton Settle Selected Windows.
   
   
4. Une fenêtre Settlement Submitted apparaît, où vous avez les options suivantes :

• Afficher les règlements soumis
• Continuer à afficher les fenêtres
  
  
  
  Si vous souhaitez afficher le nouveau règlement que vous venez de créer, cliquez sur le bouton View Submitted Settlements. Cela vous amène à la page Settlements, où vous pouvez rechercher le nouveau règlement, en utilisant les filtres de recherche. Le règlement sera à l'état Pending Settlement.

# Finalisation d'un règlement

Pour finaliser le règlement, effectuez les étapes suivantes :

Prérequis :

• La banque de règlement a confirmé que toutes les Positions MLNS des DFSP ont été réglées.

Étapes :

1. Allez dans Settlement > Settlements. La page Settlements s'affiche.
2. Trouvez le règlement que vous recherchez, en utilisant les filtres de recherche. Le règlement doit être à l'état Pending Settlement.
   
   
3. Cliquez sur le bouton Finalize à côté du règlement. Une fenêtre de statut apparaît et affiche les états du règlement avec des coches ajoutées au fur et à mesure que le processus de règlement progresse.
   
   Lorsque le règlement est finalisé, vous verrez tous les états affichés avec des coches à côté. Le dernier état indiquera State: SETTLED. De plus, le bouton Close sera activé, vous permettant de revenir à la page Settlements.
   
   
4. De retour sur la page Settlements, en recherchant le règlement, vous devriez voir l'état du règlement affiché comme Settled.