# 8. Annexe A : codes de type d’identifiant de paiement

# 8.1 Types d’identifiant FSPIOP

Code Description
MSISDN Un MSISDN (Mobile Station International Subscriber Directory Number, c’est-à-dire le numéro de téléphone) sert de référence à un participant. Le MSISDN doit être au format international selon la norme UIT-T E.164. Optionnellement, le MSISDN peut être préfixé d’un seul signe plus, indiquant le préfixe international.
EMAIL Une adresse e-mail sert de référence à un participant. Le format doit suivre la RFC 3696 (informatif).
PERSONAL_ID Un identifiant personnel sert de référence à un participant. Exemples : numéro de passeport, d’acte de naissance, d’enregistrement national. Le numéro figure dans l’élément PartyIdentifier ; le type d’identifiant personnel dans PartySubIdOrType.
BUSINESS Une entité commerciale précise (organisation, entreprise, etc.) sert de référence. L’identifiant BUSINESS peut prendre tout format. Pour lier une transaction à un nom d’utilisateur ou un numéro de facture dans une entreprise, utiliser PartySubIdOrType.
DEVICE Un identifiant d’appareil (terminal de paiement, GAB, etc.) rattaché à une entreprise ou organisation sert de référence à une partie. Pour un appareil sous une entreprise ou organisation donnée, utiliser PartySubIdOrType.
ACCOUNT_ID Un numéro de compte bancaire ou identifiant de compte FSP sert de référence. L’identifiant ACCOUNT_ID peut prendre tout format selon pays et FSP.
IBAN Un numéro de compte ou identifiant FSP sert de référence. L’IBAN comporte jusqu’à 34 caractères alphanumériques, sans espace.
ALIAS Un alias sert de référence à un participant. L’alias est créé chez le FSP comme référence alternative au titulaire du compte ; un autre exemple est un nom d’utilisateur dans le système FSP. L’identifiant ALIAS peut prendre tout format ; PartySubIdOrType peut identifier un compte sous un alias défini par PartyIdentifier.

# 8.2 Table des codes d’identifiant personnel

Ces types ne sont pas encore pris en charge.

Code Description
ARNU AlienRegistrationNumber
CCPT PassportNumber
CUST CustomerIdentificationNumber
DRLC DriversLicenseNumber
EMPL EmployeeIdentificationNumber
NIDN NationalIdentityNumber
SOSE SocialSecurityNumber
TELE TelephoneNumber
TXID TaxIdentificationNumber
POID PersonCommercialIdentification

# 8.3 Table des codes d’identifiant d’organisation

Ces types ne sont pas encore pris en charge.

Code Description
BANK BankPartyIdentification
CBID CentralBankIdentificationNumber
CHID ClearingIdentificationNumber
CINC CertificateOfIncorporationNumber
COID CountryIdentificationCode
CUST CustomerNumber
DUNS DataUniversalNumberingSystem
EMPL EmployerIdentificationNumber
GS1G GS1GLNIdentifier
SREN SIREN
SRET SIRET
TXID TaxIdentificationNumber
BDID BusinessDomainIdentifier
BOID BusinessOtherIdentification